- EAN13
- 9782804420864
- ISBN
- 978-2-8044-2086-4
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 19/04/2006
- Collection
- JLMB OPUS
- Nombre de pages
- 114
- Dimensions
- 23,9 x 21,1 x 0,7 cm
- Poids
- 295 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 346.493
- Fiches UNIMARC
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La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier…
C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.
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