- EAN13
- 9782802728764
- ISBN
- 978-2-8027-2876-4
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 12/10/2011
- Collection
- LSB. HORS COLL.
- Nombre de pages
- 596
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,2 cm
- Poids
- 831 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 352.367
- Fiches UNIMARC
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Droit de l'administration électronique
Des nouveaux droit pour les usagers. Des nouvelles règles pour les agents.
De Colloque international Droit de l'administration électronique
Dirigé par Georges Chatillon
Édité par Université Panthéon-Sorbonne, France, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Bruylant Edition
Lsb. Hors Coll.
1er colloque international. Paris, 6, 7 décembre 2006. Centre de Conférences Pierre Mendès France.
Le droit de l’administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l’épreuve des téléprocédures et des téléservices. L’administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l’administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.
Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d’Etat, le commissaire européen chargé de l’administration électronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante experts venus de tous horizons.
Ce livre conviendra à tous les acteurs d’administration électronique : agents publics de l’Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit.
L’administration est devenue numérique. Le droit s’est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l’état des lieux.
Le droit de l’administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l’épreuve des téléprocédures et des téléservices. L’administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l’administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.
Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d’Etat, le commissaire européen chargé de l’administration électronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante experts venus de tous horizons.
Ce livre conviendra à tous les acteurs d’administration électronique : agents publics de l’Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit.
L’administration est devenue numérique. Le droit s’est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l’état des lieux.
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